Médecins généralistes, Dentistes, Podologues, Infirmières, professions médicales et paramédicales, infirmeries d'entreprises....

"On entend par DAS, conformément au décret 97-1048 les déchets issus des activités de diagnostique, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire (ex : compresses, pansements, gants, masques…) qu’ils présentent un risque infectieux  ou non notamment les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique".

Le non respect des obligations engage la responsabilité pénale du producteur des déchets. La collecte de ces divers déchets est un acte de responsabilité personnel et environnementale. La collecte évite les risques de blessures et de pollution.

Modalités de conditionnement

Les conditionnements doivent répondre aux recommandations du GERES (circulaire n°554 DH/SI2 – D GS/VS3) et l’arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

 . Conformément au Plan Régional d’Elimination des DAS et au Décret n°97-1048 du 06 novembre 1997, les DAS sont convenablement conditionnés dans des conditionnements incinérables à usage unique, fermés hermétiquement, étanches aux liquides, ayant satisfaits à des tests de résistance. Ils doivent pouvoir être fermés temporairement et doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement.

Ces emballages sont marqués du sigle de danger biologique et seront identifiés par le numéro figurant sur le bon de prise en charge remis au producteur par le prestataire lors de leur collecte.

Emballages, ils répondent à des normes de sécurité très strictes pour votre protection et celle de nos collaborateurs.

- NF X 30-500 de décembre 1999 Emballages des déchets d'activité de soins - Boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais ; Norme obligatoire.

- NF X 30-501 de février 2001 Emballages des déchets d'activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Spécifications et essais ; Norme obligatoire.

- NF X 30-502 d'octobre 2003 Emballages des déchets d'activité de soins - Emballage des déchets d'amalgames dentaires

- NF X30-505 de décembre 2004 Emballage des déchets d'activités de soins - Déchets d'activités de soins - Fûts et jerricanes en matière plastique pour déchets d'activités de soins à risques infectieux

Fréquence de collecte – Arrêté du 7 septembre 99

·          3 fois par semaine : production de DAS est supérieure à 100 kg/semaine

·          1 fois par semaine production de DAS est inférieure ou égale à 100 kg par semaine et supérieure à 5 kg/mois

·          1 fois par trimestre au maximum pour une production de DAS inférieure à 5 kg/mois.

Modalités de transport

Le transport des DAS est assuré par des véhicules équipés d’un caisson fermé séparé de la cabine du conducteur. Ce caisson, destiné exclusivement à recevoir les conditionnements et les récipients, est constitué d’un matériau résistant, rigide, aux parois lisses, lavables et désinfectables. Le véhicule répond aux recommandations ADR.

Pour nos partenaires dentistes, vous trouverez de plus une gamme de services, de la collecte à la fourniture de cassettes amalgames recyclées (DURR DENTAL, METASYS, CATTANI...)